« Chaudière gaz interdite en 2027 » : la phrase circule, et elle pousse à deux erreurs opposées.
D'un côté, on remplace en urgence une chaudière qui fonctionne, par peur d'une règle qui ne concerne que le neuf. De l'autre, on repose une chaudière gaz neuve en comptant sur MaPrimeRénov', alors que garder le gaz ferme désormais une partie des aides.
Avant de chiffrer quoi que ce soit, nous faisons ce tri avec chaque client de l'Aisne, maison, commerce ou bureau. Le voici, texte par texte : ce que chacun interdit, ce qu'il laisse permis.
« Chaudière gaz interdite en 2027 » : que dit vraiment la phrase ?
Elle parle de la construction neuve, pas des bâtiments existants. À partir du 1er janvier 2027, un logement neuf dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à compter de cette date doit respecter le seuil de 79 gCO2e/kWh du décret n° 2026-863, et la chaudière gaz ne le passe pas. Une maison ou un local existant reste sous le seuil de 300 g.
Le raccourci mélange en réalité trois sujets, qui n'ont ni le même périmètre ni le même calendrier :
- la RE2020, qui écarte déjà le gaz du neuf comme chauffage principal ;
- le décret n° 2026-863 et son seuil de 79 g pour les constructions neuves ;
- les règles de MaPrimeRénov', qui pénalisent le maintien du gaz dans une maison individuelle.
Reprenons-les un par un.
Dans le neuf, le gaz est déjà écarté depuis 2022
Selon le ministère de la Transition écologique, la RE2020 ne permet plus la chaudière gaz comme système de chauffage principal dans la construction neuve. Pour les maisons individuelles et les bureaux, c'est le cas depuis 2022. Pour les immeubles de logements collectifs et les bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire, depuis 2025.
Le périmètre s'est encore élargi depuis le 1er mai 2026 : l'extension de la RE2020 applique la même interdiction aux constructions neuves de bâtiments tertiaires spécifiques, commerces, santé, hôtellerie et sport. Les bâtiments industriels ou artisanaux neufs sont aussi concernés.
Un mot pèse dans ces textes : « principal ». La RE2020 ne vise que le système de chauffage principal. Le plan d'électrification du gouvernement, cité par le ministère, vise lui la fin du gaz dans la construction neuve, appoint compris.
Le décret n° 2026-863 : le seuil de 79 g et ce qu'il change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-863 introduit à l'article R. 172-14 du Code de la construction et de l'habitation un seuil de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale (PCI). Ce seuil vise les équipements installés dans les constructions neuves, et il exclut la chaudière gaz.
Pour les logements, la bascule a une date : le 1er janvier 2027. Tout projet de logement neuf dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à compter de ce jour doit respecter les 79 gCO2e/kWh.
Ce calendrier rejoint l'objectif du plan d'électrification, qui vise la fin du gaz dans les logements neufs dès 2027. Le ministère l'a rappelé dans la consultation publique sur le décret, ouverte du 18 mai au 8 juin 2026.
> ⚖️ Point réglementaire : le Code de la construction et de l'habitation porte deux seuils distincts, 79 g à l'article R. 172-14 pour le neuf et 300 g à l'article R. 171-13 pour l'existant.
La date qui compte : le dépôt du permis, pas la pose de la chaudière
Pour une construction neuve, la référence au regard du décret n° 2026-863 est la date de dépôt de l'autorisation d'urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable. La date d'installation ou de mise en service de l'équipement n'est pas, à elle seule, le point de référence.
Pour un logement neuf, deux situations se présentent :
- dépôt avant le 1er janvier 2027 : le seuil de 79 g du décret ne s'impose pas à ce projet, mais la RE2020 écarte déjà le gaz comme chauffage principal ;
- dépôt à partir du 1er janvier 2027 : le seuil de 79 g s'applique, quelle que soit la date à laquelle la chaudière ou la pompe à chaleur est posée.
Un chantier qui démarre tard ne change pas la règle du projet, et un chantier rapide n'y échappe pas.
> ⚠️ Attention : pour un projet neuf, la date à vérifier est celle du dépôt de l'autorisation d'urbanisme, pas celle du devis ni du chantier.
Commerces, bureaux, ateliers neufs : où en est le calendrier ?
Pour un local professionnel neuf, la chaudière gaz comme chauffage principal est déjà écartée. Les bureaux le sont depuis 2022. Les commerces, les établissements de santé, les hôtels, les équipements sportifs et les bâtiments industriels ou artisanaux le sont depuis le 1er mai 2026.
La date du 1er janvier 2027, elle, concerne les logements neufs. Pour les autres bâtiments, commerces et locaux tertiaires compris, le plan d'électrification vise la fin du gaz d'ici 2030.
Pour un commerce, un bureau ou un atelier neuf, la date à partir de laquelle le seuil de 79 g s'appliquera se vérifie dans le texte du décret, au moment de déposer le permis. Un gérant qui prépare un projet de construction dans l'Aisne a intérêt à poser la question à son architecte avant de figer le lot chauffage.
Maison ou local existant dans l'Aisne : le seuil de 300 g reste la règle
Le seuil de 79 g du décret n° 2026-863 ne vise pas les bâtiments existants. Pour eux, l'article R. 171-13 du Code de la construction et de l'habitation maintient un seuil de 300 gCO2e/kWh PCI pour l'installation d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.
Ce plafond n'a rien de nouveau : il s'applique depuis le 1er juillet 2022, à la suite d'un décret paru le 6 janvier 2022, à tout équipement de chauffage neuf posé dans un logement ou un local professionnel. Les équipements au gaz et les pompes à chaleur, hybrides comprises, restent installables sous ce plafond.
Pour une maison de Saint-Quentin ou une boutique de Laon déjà construites, remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz reste donc permis par ces textes. Ces seuils portent sur l'installation d'un équipement neuf, et c'est à ce moment-là qu'ils se vérifient.
Pour ceux qui préfèrent quitter le gaz à l'occasion d'un remplacement, voir notre service de remplacement de chauffage.
| Situation | Texte applicable | Repère de date | Chaudière gaz |
|---|---|---|---|
| Maison individuelle ou bureau neufs | RE2020, chauffage principal | Depuis 2022 | Écartée comme chauffage principal |
| Logements collectifs, enseignement primaire ou secondaire neufs | RE2020, chauffage principal | Depuis 2025 | Écartée comme chauffage principal |
| Commerce, santé, hôtellerie, sport, industrie, artisanat neufs | RE2020 étendue | Depuis le 1er mai 2026 | Écartée comme chauffage principal |
| Logement neuf, permis ou déclaration préalable déposé à partir du 1er janvier 2027 | Décret n° 2026-863, art. R. 172-14, 79 g | Date de dépôt de l'autorisation | Exclue |
| Maison ou local existant | Art. R. 171-13, 300 g | Depuis le 1er juillet 2022 | Installable |
Garder le gaz en rénovation : les aides auxquelles on renonce
C'est ici que le gaz coûte, même là où il reste permis. Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur n'est plus accordée dans une maison individuelle si un chauffage au gaz est conservé après les travaux.
Depuis la même date, MaPrimeRénov' ne finance plus de pompe à chaleur avec appoint fossile, qu'il s'agisse d'une PAC hybride gaz ou fioul. La PAC hybride reste donc installable au regard du seuil de 300 g, mais elle ne se finance plus par MaPrimeRénov'.
Au-delà de la France, selon la Commission européenne, la directive sur la performance énergétique des bâtiments prévoit la sortie progressive des chaudières à combustibles fossiles. Elle commence par la fin des incitations financières aux chaudières autonomes fossiles à partir du 1er janvier 2025.
> ⚠️ Attention : dans une maison individuelle, un projet de rénovation d'ampleur qui conserve un chauffage au gaz n'ouvre plus droit à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, et une PAC hybride gaz n'est plus financée par MaPrimeRénov'.
La restriction citée ici vise les maisons individuelles. Pour un local professionnel comme pour une maison, le financement se prépare avant de signer : voir le guide des aides à la pompe à chaleur dans l'Aisne.
Avant de chiffrer : les trois questions que l'installateur pose à chaque client
Trois questions, posées avant tout devis. Leurs réponses décident du matériel qu'on peut poser et du financement qu'on peut viser.
Le bâtiment est-il neuf ou existant ? S'il est neuf, la RE2020 écarte déjà le gaz comme chauffage principal, et le seuil de 79 g s'ajoute pour les logements dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027. S'il est existant, c'est le seuil de 300 g qui s'applique.
Quelle est la date de dépôt du permis ? Pour un projet neuf, c'est elle qui fixe la règle, pas la date de pose.
Quelle aide le client vise-t-il ? Dans une maison individuelle, conserver un chauffage au gaz ferme MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur depuis le 1er septembre 2026. Une PAC hybride gaz ou fioul n'est plus finançable par MaPrimeRénov'.
Checklist de conformité avant de remplacer un chauffage
- Nature du bâtiment : neuf ou existant. Le seuil de 79 g vise le neuf, celui de 300 g l'existant.
- Type de bâtiment neuf : maison, bureau, logement collectif, école, commerce, local artisanal. La date à partir de laquelle le gaz est écarté comme chauffage principal en dépend.
- Date de dépôt du permis ou de la déclaration préalable : avant ou après le 1er janvier 2027 pour un logement neuf.
- Équipement envisagé dans l'existant : chaudière gaz, pompe à chaleur ou PAC hybride restent installables sous le plafond de 300 g.
- Aide visée dans une maison individuelle : MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur n'est plus accordée si un chauffage au gaz est conservé, depuis le 1er septembre 2026.
- Appoint prévu sur la pompe à chaleur : un appoint gaz ou fioul la sort du financement MaPrimeRénov'.
Gardez ces six réponses sous la main pour une demande d'étude préalable. Elles évitent les deux erreurs du départ : changer trop tôt une chaudière qui marche, ou reposer du gaz en croyant toucher une aide qui n'existe plus pour ce choix.
Zone d'intervention rapide dans l'Aisne (02)
Nos installateurs et techniciens frigoristes se déplacent sous 24 à 48h pour les études de projet, l'installation et la maintenance sur l'ensemble du département :
Mathieu QUERTELET
Président & Référent technique CVCProfessionnel du génie climatique et de la thermodynamique dans l'Aisne, Mathieu valide la conformité réglementaire de nos guides. Chaque recommandation technique est confrontée aux contraintes thermiques de notre département (zone climatique H1a) et aux barèmes officiels d'aides (Anah, CEE, Code de l'environnement).
